CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 30 % nous ait été versé, le paiement d’un acompte peu importe le montant, engage le client et marque son accord pour la commande des travaux commandés.
Toutes les factures sont payables sur le compte bancaire Belfius BE71 0634 2748 2479 GKCCBEBB et ING BE 85 6528 2090 3406 BBRUBEBB
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la date d’envoi de la facture, auquel cas la facture sera considérée comme définitive et son montant incontestablement dû
En cas de non-paiement, toutes les sommes incontestées et non payées porteront un intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux annuel de 2,00 % avec une indemnité forfaitaire de 50,00€. Cette indemnité pourra être augmentée d’une indemnisation pour les autres frais liés au recouvrement de la facture.
Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de HAINAUT CHARLEROI MONS. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Pour les déversages de terre ou déblais excédentaires résultant de travaux de terrassements, ceux-ci seront impérativement dirigé vers un centre autorisé suivant la loi walterre pour les terres et vers un centre de recyclage pour les déchets inertes et s’acquittera du montant de ces déversages et du transport auprès de la société « Works & Tools SRL ». Ci le chef de projet ou propriétaire refuse d’évacuer ceux-ci vers un centre autorisé et d’en supporter les frais afférent et souhaite les diriger vers un autre endroit qu’un site autorisé celui en supportera la responsabilité et mettra hors de cause la société « Works & Tools SRL ».
Pour les jours auquel cas il serait impossible de travailler pour cause de mauvais temps qui pourrait influencer la qualité du travail à réaliser l’entreprise « Works & Tools SRL. » se réserve le droit de reporter sa tâche qui lui est confiée à autre jour ouvrable qui permettrait de réaliser celle-ci dans de meilleures conditions et sans préavis.
Tous travaux en suppléments des travaux déjà commandé un forfait horaire de 50,00€ HTVA sera comptabilisé pour les prestations de services, et pour toutes autres demande bien spécifique impliquant du matériel spécifique à l’objet de la tâche à réaliser un devis sera établi au préalable et devra faire l’objet de l’acceptation du maître d’ouvrage avant d’être exécutée. Les quantités à évacuer sont données à titre indicatif et pourra faire l’objet d’un supplément facturé au client auquel cas il aurait un excédent de terres ou autres matériaux à évacuer et ce suivant le prix de la décharge à proximité plus les coûts de transport s’y rapportant.
Les prix indiqués sont émis par rapport aux prix du marché à la date à laquelle le devis à été rédigé, la « S.R.L. Works & Tools » se réserve le droit d’adapter les prix du devis par rapport aux prix des marchandises et matériaux du marché en vigueur lors de la réalisation des travaux, c’est au maître d’ouvrage de supporter les éventuelles hausses de prix des marchandises et matériaux, même si la commande à été validée et signée.
Lors de l’exécution des travaux la « S.R.L. Works & Tools », n’autorise en aucun cas la présence du maitre de l’ouvrage sur le chantier, sauf si cela lui a été demandé, si toutefois le maitre d’ouvrage ou une tierce personne est présente sur le chantier sans autorisation la S.R.L. Works & Tools décline toute responsabilité en cas d’accident.
Lors de l’exécution des travaux le maitre d’ouvrage ne peut interdire l’accès au chantier sous aucun prétexte aux personnes que la « S.R.L. Works & Tools » désigne pour réaliser la commande qui lui a été demandée.
Résiliation unilatérale ; Le cocontractant pourra résilier à tout moment le contrat d’entreprise conformément à l’article 1794 du Code civil, sans devoir invoquer de motif, à charge pour lui de régler les factures afférentes aux prestations accomplies ainsi qu’une indemnité représentant 30% des prestations demeurant à accomplir. Cette évaluation forfaitaire de 30 % ne fait cependant pas obstacle, à la réclamation par la S.R.L. Works & Tools de la réparation de son préjudice intégral. Il en va de même lorsque la S.R.L. Works & Tools son mis dans l’impossibilité d’achever la commande, pour des raisons qui lui sont pas imputables.
Lors de la réalisation de béton imprimés, lissé, brossé, coloré. La SRL Works & Tools ne pourra être tenue responsable de la différence de teinte ou d’impression qui pourrait survenir lors de l’exécution du travail, qui peut être influencée selon la météo, l’exposition, la provenance du béton, et la recette, il se peut qu’il y ai des différences de teintes par rapport au nuancier présenté car cela reste un travail artisanal et réalisé à la main. Lorsque la couleur est choisie par le client lors de la commande celle-ci ne pourra pas être modifiée lors de l’exécution du travail, sauf facturation des produits déjà commandés en suppléments.
Afin de réaliser la tâche qui nous est confié dans les meilleures conditions, c’est au maître d’ouvrage que revient la responsabilité, de dégager les accès et les voies afin d’arriver sur le poste de travail, il en va de soi que ce poste soit également débarrassé de tout objet qui pourrait gêner le bon déroulement des travaux, le matériel ou objet qui devraient être déplacé parce qu’il se trouve dans la zone de travail ferons l’objet d’une facturation supplémentaire pour la main d’œuvre nécessaire à débarrasser la zone, la S.R.L. Works & Tools ne pourra être tenue responsable en cas de dégradations ou destructions de tout objet ou matériel se trouvant dans la zone d’exécution de la tâche confiée.
En cas de location de matériel le client, devra déposer une caution à titre de règlement prévisionnel, en cas d’endommagement du matériel mis à sa disposition, le client sera tenu d’endosser tous les frais lié au sinistre et devra rembourser le préjudice causé, La période de location s’étend dès l’instant où le locataire ou son mandataire réceptionne le bien loué conformément à ce qui est convenu au contrat. Tout matériel, ses accessoires et tout ce qui permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et le plein de carburant fait. Une documentation technique du matériel est mise à disposition sur simple demande. En cas d’absence de cette demande, le locataire reconnaît bien connaître les règles relatives à l’utilisation et à l’entretien du bien loué. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire qui en assume la pleine responsabilité y compris pendant le transport. Le locataire est donc seul responsable de tout risque de perte, vol, destruction ou dégât au bien loué. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’une utilisation, d’un arrêt ou d’une panne du bien loué. La location prend fin à la date convenue et de retour du matériel.
Le locataire procèdera sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications et appoints de tous les niveaux d’huile, eau ou autre fluide, et utilisera pour ce faire des ingrédients fournis ou préconisés par nos soins pour éviter tout mélange ou risque de confusion. L’entretien du matériel à charge du loueur comprend, entre autre, la lubrification et le remplacement des pièces courantes d’usure. Toutefois, les réparations, en cas d’usure anormale ou rupture de pièce due à une utilisation non conforme, un accident ou une négligence, sont à la charge du locataire. Le locataire est tenu de protéger l’appareil loué contre la surcharge, contre les dégâts, à veiller à ce que l’entretien soit assuré par une personne compétente et selon les prescriptions d’utilisation. Le locataire est tenu à respecter toutes les dispositions légales ou réglementaires à l’égard de l’utilisation, la mise en service ou la possession des appareils pris en location. Le locataire confirme également avoir reçu les consignes de sécurité générale. Une indemnité de 75€ sera perçue pour tout matériel rendu sale.